Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2018
Art. Annexe III