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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1997
Art. 10 bis