Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale)
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.