Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null