Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017
Art. 2