Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)