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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018
Art. Annexe III