Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.