ANNEXE
Modalités d'expérimentations
1. Objectif de l'expérimentation
L'expérimentation a pour objet d'évaluer un nouveau dispositif d'organisation du service technique conformément aux conditions du stade B prévues à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié visé ci-dessus.
2. Conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise des expérimentations
Le cahier des charges mentionné à l'article 1er précise l'organisation du service technique expérimentée, les conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise de l'expérimentation.
Un comité de suivi local de l'expérimentation, présidé par le chef de centre ou son représentant et comportant, entre autres, des représentants des agents du service technique désignés par les organisations syndicales représentées en CT local, est mis en place. Il se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin sur demande d'un de ses membres. Il peut proposer la suspension, l'arrêt, la reprise ou la prolongation de l'expérimentation. Ses propositions sont soumises à l'avis du comité technique local.
Les notes de service nécessaires pour mettre en œuvre l'expérimentation sont soumises à l'avis du comité technique local.
En cas d'arrêt ou de suspension de l'expérimentation, la situation du service précédent l'expérimentation telle que décrite dans le cahier des charges est rétablie en ce qui concerne notamment la structure et l'organisation de l'entité ainsi que les conditions d'emploi en vigueur avant l'expérimentation.
A la fin de la période d'expérimentation, et le cas échéant à l'issue d'un comité de suivi local, un retour d'expérience est réalisé, en particulier au regard des modalités générales définies dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er. Ce dernier pourra le cas échéant être amendé compte tenu de ce retour d'expérience.
3. Mesures expérimentées et évaluées
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1er janvier 2015 |
1er janvier 2016 |
Situation actuelle |
Situation après la réorganisation proposée |
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Nombre de subdivisions au sein du service technique |
5 |
5 |
3 pôles |
3 pôles |
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Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass sub) |
15 |
15 |
8 |
8 |
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Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle |
48 |
48 |
40 |
24 |
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Nombre de CDST |
6 |
6 |
7 |
10 = 9 + 1 (*) |
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Nombre de gestionnaires de ressources techniques seniors |
- |
- |
- |
- |
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Nombre d'experts en MS |
- |
- |
10 |
12 = 10 + 2 (**) |
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Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation |
3 |
3 |
4 |
3 |
(*) 1 CDST de plus en compensation d'un instructeur licences.
(**) 2 experts en MS de plus en compensation de deux encadrants.