Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/08/2019 au 16/08/2021 (Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports)

L'arrêté du 9 août 1999 (modifié) fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire.

L'arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire.

L'arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 avril 2007

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 1er septembre 2009

Art. 2