Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports)
Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés à l'article 1er et à l'article 2.