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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports)


En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :


DÉPARTEMENT
OU COLLECTIVITÉ (*) D'OUTRE-MER

PORT

Nord

Dunkerque

Pas-de-Calais

Calais
Boulogne-sur-Mer

Seine-Maritime

Le Tréport
Dieppe
Fécamp
Le Havre
Rouen

Calvados

Caen-Ouistreham

Manche

Cherbourg
Diélette
Barneville-Carteret
Granville

Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc - Le Légué

Finistère

Roscoff
Brest

Morbihan

Lorient

Loire-Atlantique

Nantes - Saint-Nazaire

Vendée

Les Sables-d'Olonne

Charente-Maritime

La Rochelle
Rochefort
Tonnay-Charente

Gironde

Bordeaux

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

Pyrénées-Orientales

Port-Vendres

Aude

Port-la-Nouvelle

Hérault

Sète

Bouches-du-Rhône

Marseille
La Ciotat

Var

Sanary-sur-Mer
Toulon
Saint-Tropez
Saint-Raphaël

Alpes-Maritimes

Cannes
Antibes
Nice
Villefranche-sur-Mer

Haute-Corse

Bastia
L'Île-Rousse
Calvi

Corse-du-Sud

Ajaccio
Propriano
Bonifacio
Porto-Vecchio

Guadeloupe

Guadeloupe

Saint-Martin (*)

Galisbay

Martinique

Martinique

Guyane

Guyane

La Réunion

La Réunion

Mayotte

Mayotte