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Article R2342-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2342-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Lorsque les installations sont situées sur des emprises relevant de son autorité, le ministre de la défense est seul compétent pour leur délivrer les autorisations d'activités prévues au 1° du II de l'article L. 2342-8 et les autorisations d'installation prévues au 2° du I de l'article L. 2342-10.