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Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/07/2019
(LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))
Données brutes
Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/07/2019
(LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L311-1