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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. L241-12, Art. L241-13, Art. L241-14, Art. L231-14, Art. L511-2-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L241-15