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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L262-1, Art. L262-5, Art. L772-1
- Code du travail
Art. L1521-2-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L162-2-1, Art. L372-1-1, Art. L492-1-1, Art. L682-1, Art. L682-2
- Code de la recherche
Art. L361-1