Articles

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L442-2, Art. L493-1, Art. L494-1
- Code pénal
Art. 227-17-1