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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))
Données brutes
Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L441-3