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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L122-2
- Code du travail
Art. L5312-1, Art. L5314-2
- Code de l'éducation
Art. L313-8


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation, Art. L114-1