Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L212-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire, Art. L113-1, Art. L131-5, Art. L131-8, Art. L132-1, Art. L212-5, Art. L212-8, Art. L312-5, Art. L312-9-2, Art. L321-2, Art. L442-3, Art. L442-5-1, Art. L442-5-2, Art. L452-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-LOI n° 2017-256 du 28 février 2017

Art. 58