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Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))

Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L442-20, Art. L612-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Art. 125