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Article L213-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L213-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les articles L. 213-8 à L. 213-9-2 ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer, à l'exception des interventions de l'Office français de la biodiversité mentionnées au V de l'article L. 213-9-2.