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Article L425-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L425-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique.

Le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire est interdit. Le schéma départemental de gestion cynégétique peut autoriser des opérations d'agrainage dissuasives en fonction des particularités locales.