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Article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Code de l'environnement)
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Article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Code de l'environnement)
Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé : “ Office français de la biodiversité ˮ.