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Article L131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Code de l'environnement)
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Article L131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Code de l'environnement)
L'Office français de la biodiversité est dirigé par un directeur général, nommé par décret.