Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016
Art. 3