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Article L162-16-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L162-16-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les conditions de prise en charge des activités de télésoin prévues au 15° de l'article L. 162-16-1 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.