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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de création ou de reprise d'entreprise au sein de l'établissement public Météo-France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de création ou de reprise d'entreprise au sein de l'établissement public Météo-France)


Les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les ouvriers d'Etat de l'établissement public Météo-France peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire en cas de création ou de reprise d'entreprise dès lors qu'ils quittent définitivement la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.