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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5