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Article L142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux plans d'épargne retraite mentionnés à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier qui donnent lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe.