Article L142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article L142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux plans d'épargne retraite mentionnés à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier qui donnent lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe.