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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.