Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.