Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5