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Article L261-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2019
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article L261-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2019
(Code de l'action sociale et des familles)
Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.