Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l'attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures pour en bénéficier)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l'attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures pour en bénéficier)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 2019.