Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2008
Art. 1, Art. 2