Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.