L'obtention du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est soumise à la condition de la production :
-du certificat « sauveteur-secouriste du travail (SST) » en cours de validité ;
-de la présentation du diplôme ou du procès-verbal d'examen et de l'attestation individuelle de résultats de la qualification « service sécurité incendie et assistance aux personnes de niveau 1 (SSIAP1) » à jour de recyclage ;
-et de l'attestation de formation BS BE manœuvre à jour de recyclage.
L'obtention du certificat de compétences professionnelles « Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces » est soumise à la condition de la production :
-du certificat « sauveteur-secouriste du travail (SST) » en cours de validité.
L'obtention du certificat de compétences professionnelles « Assurer une prestation de surveillance humaine sur des sites dits « sensibles » dans une démarche de protection renforcée » est soumise à la condition de la production :
-de la présentation du diplôme ou du procès-verbal d'examen et de l'attestation individuelle de résultats de la qualification « service sécurité incendie et assistance aux personnes de niveau 1 (SSIAP1) » à jour de recyclage ;
-et de l'attestation de formation BS BE manœuvre à jour de recyclage.
A défaut de production de ces pièces lors de la session d'examen, les procès-verbaux mentionnés à l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé portent la mention suivante : « sous réserve de production du SST, du SSIAP1 et de l'attestation de formation BS BE manœuvre ».
Les candidats ont un délai de trois mois pour adresser ces pièces justificatives à l'unité départementale de la DIRECCTE.