Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 10