Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18