Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Art. 2 , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13-2, Art. 13-4 , Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Art. 3, Art. 12-2, Art. 13, Art. 13-4, Art. 13-6