Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) Art. L134-9, Art. L134-7, Art. L134-10, Art. L134-8, Art. L134-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) Sct. Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques, Sct. Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation, Art. L134-4, Art. L134-5, Art. L134-6, Art. L134-3, Sct. Sous-section 2 : Information et participation du public, Art. L134-10, Art. L134-7, Art. L134-8, Art. L134-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales