Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau) Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Art. L112-3, Art. L112-2