Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Art. L141-3, Art. L143-8, Art. L143-14, Art. L144-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Sct. Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie , Art. L142-10, Art. L142-11, Sct. Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie , Art. L142-15