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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1))

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1441-6, Art. L5125-10, Art. L6143-7, Art. L6152-6
- LOI n° 2017-220 du 23 février 2017
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Pacte territoire-santé, Art. L1434-14, Art. L6152-1-1