Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé, Sct. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires, Sct. Chapitre VI : Télésanté, Art. L6316-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-14-1, Art. L162-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Télémédecine
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-1-3, Art. L162-15-5
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Télésoin , Art. L6316-2, Art. L6316-1