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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1))

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1))


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-28-1
-LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
Art. 65