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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

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Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Nice et de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur sont transférés à Université Côte d'Azur.
Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à Université Côte d'Azur.
Les étudiants inscrits à l'université de Nice, à la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur et dans les établissements-composantes publics sont inscrits à Université Côte d'Azur.