Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6-1