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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6-1