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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-220 du 27 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null